Mentions légales

Mentions légales de https://www.ccife.ee/

Éditeur du Site :
Nom de la Société : Chambre de Commerce et d'Industrie France-Estonie MTÜ, Registrikood 80607348
Numéro de TVA : EE102826111
Juriidiline aadress : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Uus tn 17-1, 10111
Directrice de la publication : Violaine Champetier de Ribes, Directrice générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie France-Estonie MTÜ 

Hébergement :
Nom de l’hébergeur : Zone.EE

Conditions d'utilisation :
Le site accessible par l’URL https://www.ccife.ee/ est exploité dans le respect de la législation estonienne. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales, lesquelles sont régies par la loi estonienne. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Ces dernières pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la la Chambre de Commerce et d'Industrie France-Estonie MTÜ.

Limitation de responsabilité :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une faille, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse contact@ccife.ee en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Droits de propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site https://www.ccife.ee/, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Protection des données personnelles :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation de ce contrat.

Loi applicable et juridiction :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.ccife.ee/ est soumis au droit estonien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tallinn.

Date de dernière mise à jour :
Ces mentions légales ont été mises à jour le 28 avril 2025.

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin